La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum/ni maximum. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 21.8.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Entretien courant et restauration de cours d'eau.

Faucardage mécanique.