le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre à bons de commande de Prestations de transport événementiels et périscolaires routiersle Département de la Seine-Maritime organise des manifestations nécessitant le transport de groupes composés de personnes valides, à mobilité réduite, adultes et mineurs accompagnés ou non, ne relevant pas du transport scolaire.Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier l'exécution de services publics de transport à caractère régulier ou occasionnel, pour assurer le déplacement des personnes citées ci-dessus à destination du lieu de l'évènement organisé par le Département. Les prestataires doivent être en capacité de transporter des personnes en situation de handicap et de prévoir si besoin des véhicules avec soute

lot no1 - bassin de Rouen / Le Havre / Yvetot / St-Valéry-En- caux / Fécamp - véhicules de 9 à 59 places - montant maximum 100 000,00 euro(s) (H.T.).

lot no2 - bassin de Buchy/Neufchâtel-En-Bray/Bacqueville-En-Caux- véhicules de 9 à 59 places - montant maximum 30 000,00 euro(s) (H.T.).

lot no3 - bassin de Dieppe/Envermeu/Londinières/Eu - véhicules de 9 à 59 places - montant maximum 50 000,00 euro(s) (H.T.).

lot no4 - bassin de Gournay-En-Bray/Aumale/Blangy-Sur-Bresle - véhicules de 9 à 59 places - montant maximum 30 000,00 euro(s) (H.T.).

lot no5 - véhicules de 5 places pour 7 circuits réguliers - montant maximum 100 000,00 euro(s) (H.T.).