Cette consultation a pour objet la collecte et l'élimination de refus de dégrillage des stations d'épuration exploitées par la régie de l'assainissement de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles.

Ces prestations ont fait l'objet d'une consultation antérieure en procédure d'appel d'offres dans le cadre d'un accord-cadre alloti nº AO2020-02 «accord-cadre à bons de commande de collecte, traitement, des déchets produits par les stations d'épuration de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles». Il s'agissait d'un lot nº 2 «collecte et élimination des refus de dégrillage de station d'épuration» qui a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité (offre irrégulière). Les prestations comprises dans l'accord-cadre comprennent:

— l'enlèvement par benne à ordures ménagères des refus de dégrillage stockés dans des bacs à OM de 120 à 770 l vers le centre de traitement;

— le transport de ces refus en bennes;

— l'élimination en centre technique agrée.

Le descriptif technique est donné au CCTP.

Le seuil maximal annuel de commande est de 30 000 EUR HT.