Commentaire: le présent marché porte sur les contrats d'assurances pour la commune et le CPAS couvrant les branches suivantes:

Volet 1: assurance dégâts matériels

— sous-volet 1: assurance incendie et périls connexes,

— sous-volet 2: assurance tous risques électroniques,

— sous-volet 3: assurance de valeurs,

— sous-volet 4: assurance tous risques bris de machine,

— sous-volet 5: assurance tous risques exposition et œuvres d'art,

— sous-volet 6: assurance tous risques divers.

Volet 2: assurance responsabilité civile

— sous-volet 1: assurance responsabilité civile générale,

— sous-volet 2: assurance responsabilité civile des mandataires communaux,

— sous-volet 3: assurance responsabilité civile objective en cas d'incendie et d'explosion,

— sous-volet 4: assurance scolaire,

— sous-volet 5: responsabilité civile privée -demandeurs d'asile-personnes en difficulté sociale hébergées par le CPAS.

Volet 3: accidents

— sous-volet 1: assurance accidents du travail du personnel,

— sous-volet 2: assurance accidents corporels.

Volet 4: automobile

— sous-volet 1: assurance responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique,

— sous-volet 2: assurance omnium missions de service.

Modalités:

Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots.

Tous les contrats devront être souscris auprès de la même compagnie d'assurances.

Les soumissionnaires doivent remettre prix pour l'ensemble des volets du présent cahier des charges.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Lieu de la prestation du service:

— commune d'Anhée, place communale, 6 à 5537 Anhée,

— CPAS d'Anhée, chaussée de Dinant 9/2 à 5537 Anhée.

Le marché prendra cours le 1.1.2016 à 00:00 et se terminera le 31.12.2016.

Le marché peut être renouvelé 3 fois.

Le présent marché est réservé aux entreprises d'assurances FSMA. Les courtiers et autres intermédiaires d'assurances sont exclus de ce marché.