la présente consultation concerne l'acquisition de Pistolets à Impulsions Electriques (Pie) pour 68 agents de police municipale (chiffre pouvant évoluer durant la durée du marché en fonction de l'évolution des effectifs). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU, des prix catalogue remisés selon le rabais proposé par le titulaire dans le BPU, à titre exceptionnel, sur devis validé par l'acheteur. Prix révisables annuellement par ajustement. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum fixé pour le lot 3 et pour toute la durée du marché à : Lot 3 : 130 000euros (H.T.). Procédure d'appel d'offres ouvert pour le lot 3. Les lots 1, 2 et 4 ont été attribués lors d'une consultation lancée en 2022
le maximum pour le lot 3 est fixé à 130 000euros HT pour toute la durée du marché. La procédure de passation utilisée pour le lot 3 est la procédure d'appel d'offres ouvert