Renouvellement du parc informatique de la Communauté d'agglomération de Vesoul et de la ville de Vesoul.

Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Cet accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul et la ville de Vesoul.

Renouvellement du parc informatique