Marché d'assurance pour les garanties dommages aux biens, responsabilités et risques annexes, protection fonctionnelle des agents et des élus, et prestations statutaires. Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de quatre ans, à compter du 1.1.2021.
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune son patrimoine et ses risques annexes.
Superficie estimée à environ 19 892,90 m
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Masse salariale brute estimée à environ 2 464 763,18 EUR/nombre d'agents: 96. Lot avec PSE nº 1: protection juridique.
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune son parc automobile et ses risques annexes.
Nombre de véhicules: 42.
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Masse salariale brute estimée à environ 2 464 763,18 EUR — nombre d'agents: 96 — nombre d'élus: 29.
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl.
Masse salariale estimée à environ 1 238 890,18 EUR pour 60 agents titulaires.
Lot avec PSE:
— PSE nº 1: longue maladie/congés longue durée,
— PSE nº 2: maternité, paternité, adoption.