Road transport services | Tenderlake

Road transport services

Contract Value:
-
Notice Type:
Contract Notice
Published Date:
07 May 2014
Closing Date:
24 June 2014
Location(s):
FR FRANCE
Description:

La consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre qui détermine les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents conclus sur son fondement et ayant pour objet l'achat de prestations de déménagement.la consultation est passée conformément aux articles 7, 8, 28, 29 et 42 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. La consultation se compose de 4 lots.l'accord-cadre est conclu en multi-attribution avec au maximum 3 titulaires par lot, sauf si, à l'issue de la consultation ayant conduit à la conclusion du présent accord-cadre, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

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The Buyer:
Pôle emploi Rhône-Alpes
CPV Code(s):
60100000 - Road transport services