En application des articles R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, il s'agit: d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour les lots 1 et 3. D'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum pour le lot 2. L'accord-cadre du lot 2 sera conclu avec trois opérateurs économiques.
Service de téléphonie fixe.
Service de téléphonie mobile.
Service de liaisons VPN/IP et accès internet.