le présent marché porte sur la réalisation de divers travaux d'impression. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le maximum pour la durée du marché pour le lot 1 sera de 650 000 euros (H.T.). Le maximum pour la durée du marché pour le lot 2 sera de 6 000 euros (H.T.). Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Ght-Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur pour le compte du Centre Hospitalier de Cambrai. Refus des variantes. Critères différents selon les lots (voir Rc). Afin de permettre l'analyse des offres sur le lot 1, des échantillons sont demandés (voir détail au Cctp)

la prestation comprend l'impression et la livraison des différents imprimés détaillés par le Bordereau de prix annexé au cahier des charges (annexe 1) ; Ce lot comprend également des travaux d'impression offset pour des livrets, dossiers, pochettes diverses. Un onglet est repris en annexe 1 afin de pouvoir chiffrer ces divers documents. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

en application de l'article R.5132-5 du Code de la santé publique, elles seront réalisées : - sur du papier filigrané blanc naturel sans azurant optique, au format A4 - l'identité du prescripteur pré-imprimé, - numéro d'identification du lot, - un carré en micro-lettres pré-imprimé où doit être indiqué le nombre de médicaments prescrits - l'ordonnance doit être éditée en duplicata permettant la prescription de médicaments pris en charge par l'assurance maladie. Seuls des éditeurs agréés par l'afnor (Association française de normalisation) peuvent fabriquer des ordonnances sécurisées