Prestations concourant à l'assistance AMO sur la «programmation», «la faisabilité technique et architecturale» et le «suivi des procédures marchés» pour la réalisation en France métropolitaine de projets:

— de construction neuve des palais de justice,

— d'opérations de restructuration-extension de sites judiciaires existants,

— d'opérations de restructuration-extension d'un site immobilier existant non judiciaire en vue

d'accueillir le relogement d'un palais de justice.

Assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France métropolitaine:

— de projets de construction neuve de palais de justice,

— d'opérations de restructuration-extension de sites judiciaires existants,

— d'opérations de restructuration-extension d'un site immobilier existant non judiciaire en vue d'accueillir le relogement d'un palais de justice.