conservation, communication et destruction des archives intermédiaires de l'inpi

conservation, communication et destruction de dossiers radiés et d'actes de sociétés du RNCS. Le volume actuel du fonds est de 1 679 palettes

conservation, communication et destruction de documents du Registre National du Commerce et des Sociétés et de traductions de brevets européens. Le volume du fonds est actuellement de 3 280 palettes