la consultation est passée en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5- code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique, à prix unitaire, avec un minimum de 350 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 100 000,00 euro(s) Ht, en application de l'article R.2162-4.La durée ferme du marché est fixée à 24 mois à compter du 1er janvier 2022.La valeur estimée correspond à la durée totale du marché y compris les éventuelles périodes de reconduction.Il s'agit de sélectionner le prestataire chargé d'assurer la mise en place et la gestion du régime collectif de prévoyance Incapacité/Invalidité/Décès à adhésion obligatoire pour les salariés d'acm Habitat (325 personnes au 30 Juin 2021) à compter du 1er Janvier 2022

la consultation est passée en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5- code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique, à prix unitaire, avec un minimum de 350 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 100 000,00 euro(s) Ht, en application de l'article R.2162-4.La durée ferme du marché est fixée à 24 mois à compter du 1er janvier 2022.La valeur estimée correspond à la durée totale du marché y compris les éventuelles périodes de reconduction.Il s'agit de sélectionner le prestataire chargé d'assurer la mise en place et la gestion du régime collectif de prévoyance Incapacité/Invalidité/Décès à adhésion obligatoire pour les salariés d'acm Habitat (325 personnes au 30 Juin 2021) à compter du 1er Janvier 2022