La consultation est passée selon le régime de l'appel d'offre ouvert en application des articles 25-I-1º, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. En cas de groupement, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. L'accord-cadre est traité à prix mixtes figurant dans le BPUF et est exécuté à bons de commande sans minimum ni maximum.

Maintenance préventive, corrective et évolutive du système de centralisation de données. Maintenance préventive, corrective et évolutive du système bureautique. Assistance: étude, conseils, acquisition et mise en œuvre de solutions techniques.