Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement Aube Immobilier.

Le marché a pour objet de garantir:

— l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine d'Aube Immobilier et de la SIABA pris en location des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation,

— la totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles d'Aube Immobilier et de la SIABA,

— les conséquences pécuniaires de la responsabilité que les assurés peuvent encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en leur qualité de propriétaire, de gestionnaire ou d'administrateur desdits biens.

L'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile d'Aube Immobilier et du GIE Delaporte (Groupement d'intérêt économique constitué entre Aube Immobilier et la SIABA).

L'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des agents, salariés et administrateurs des membres du groupement de commandes, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituent à la police personnelle desdits agents, salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité (auto-mission).

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités qu'Aube Immobilier, la SIABA et le GIE Delaporte peuvent encourir soit à raison de leurs moyens d'exploitation, soit du fait de leurs activités tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.

Est également garantie la responsabilité spécifique des activités exercées dans le cadre de l'activité professionnelle de syndic «Loi Hoguet».

Ce marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les administrateurs et dirigeants d'Aube Immobilier, de la SIABA et du GIE Delaporte dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion à raison de préjudices causés au tiers y compris les membres du groupement de commandes eux-mêmes.