Renouvellement des contrats d'assurances de la Ville de Montbard : lot 1 - dommages aux biens, lot 2 - responsabilité civile, lot 3 - flotte automobile, lot 4 : risque statutaires des personnels.
Awarded to:
Garantir l'ensemble des bâtiments dont la collectivité est propriétaire, locataire, copropriétaire ou occupante à quelque titre que ce soit, et leur contenu.
Agence Jérôme Pascal et David de la Gravière/Axa, Montbard (FR)
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la Ville de Montbard peut encourir par application des articles 1382 et 1386 du Code Civil ou des règles de droit administratif ou à titre contractuel en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités et compétences et du fait des activités des élus et des agents.
SMACL, Niort (FR)
Garantir la couverture d'assurance des véhicules et des engins à moteurs de la Ville de Montbard.
SMACL, Niort (FR)
Garantir le remboursement de tout ou partie des charges incombant à la commune, en application des textes régissant le statut des agents titulaires, et stagaires non affiliés à la CNRACL, et garantir le versment des primes diverses versées aux employés.