Souscription d'un contrat d'assurance statutaire couvrant les accidents ou les maladies imputables au service, les maladies professionnelles et la garantie décès pour les agents CNRACL de la ville.

Il s'agit de garantir à la Ville de l'Union le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant dans le cadre de la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL en cas d'accidents de service (dont accidents de trajet) ou de maladies contractées dans l'exercice de ses fonctions et en cas de décès.