La présente consultation a pour objet la couverture assurantielle de l'UTBM. La présente consultation est faite sous la forme d'une procédure formalisée. Le présent marché est divisé en 5 lots.

La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Université peut encourir du fait du mauvais fonctionnement de l'ensemble de ses services et/ou du fait de ses agents dans le cadre de leurs fonctions. Toutes les activités de l'Université et de ses services, y compris les activités annexes de toutes natures, activités d'enseignement supérieur, administratif, scientifique, technologique, de recherche et de formation, activités de prestations de services et transferts de technologie pour le compte de tiers et toutes activités sportives, culturelles ou sociales, en France ou à l'étranger.

Les garanties d'assistance sont accordées en cas d'accident corporel ou de maladie soudaine et imprévue survenant au cours du déplacement et de nature à interrompre la participation au séjour ou à l'activité.

Ensemble des biens immeubles, sans exception ni réserve, qu'ils appartiennent à l'assuré ou que celui-ci en soient responsables en tant que locataires, occupants, dépositaires, possesseurs, gardiens, détenteurs, à quelque titre que se soit, ou qui pourraient leur advenir en augmentation ou en remplacement de ceux actuels. Sont compris les aménagements immobiliers tels que les installations privatives de chauffage et de climatisation.

L'assurance des véhicules devra notamment comprendre:

— la garantie dommage tous accidents ou tous risques,

— la garantie dommages collision,

— la garantie incendie, vol, vandalise, incendie, explosion.

Conformément aux lois du 13.7.1983 et du 16.12.1996, la garantie intègre la protection fonctionnelle des salariés du souscripteur en prenant notamment en charge:

— leur défense devant toute juridiction pénale pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service,

— leurs condamnations civiles en cas de poursuites par un tiers pour une faute de service,

— la réparation de leurs dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs à des violences ou des voies de faits,

— les frais de leur protection en cas de menace, d?injures ou de diffamations commises par un tiers.