l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'études d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les territoires des communes concernées par le projet de mise au gabarit européen de l'oise (Mageo)

les caractéristiques techniques des prestations objet de l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clausestechniques particulières (Cctp)