— en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre un accord-cadre relatif à l'insertion par l'activité économique en s'appuyant sur la prestation support de nettoyage des centres sociaux de Reynerie et Empalot, situés sur la commune de Toulouse.

— le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui individualisé afin de permettre à ces personnes de dépasser les difficultés faisant obstacle à leur insertion professionnelle; — l'activité économique est le nettoyage de ce site;

— la nature et la fréquence des prestations sont décrites dans le cahier des charges;

— la volumétrie d'heures annuelle de nettoyage est estimée à 2 080,2 heures;

— ce lot correspond à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conclu sans montant annuel minimum, mais avec un montant annuel maximum: 52 155 EUR TTC/an.

— le titulaire du marché devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et à l'emploi par la mise en œuvre et le développement d'un appui individualisé afin de permettre à ces personnes de dépasser les difficultés faisant obstacle à leur insertion professionnelle; — l'activité économique est le nettoyage de ce site;

— la nature et la fréquence des prestations sont décrites dans le cahier des charges;

— la volumétrie d'heures annuelle de nettoyage est estimée à 1743,08 heures;

— ce lot correspond à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conclu sans montant annuel minimum, mais avec un montant annuel maximum: 42 528 EUR TTC/an.