Le marché concerné a comme objet le financement des investissements inscrits au budget 2013 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Le marché comprend 5 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux. Montant total du marché : 1 085 500,00 EUR

- Catégorie n°1 : durée 5 ans – périodicité de révision du taux : annuel

Montant : 35 000,00 EUR

Objet Montant

1 Achat véhicule pour le service voirie 35 000,00 EUR

- Catégorie n° 2 : durée 10 ans – périodicité de révision du taux : 3 ans.

Montant : 150 000,00 EUR

Objet Montant

1 achat camion 125 000,00 EUR EUR

2 acquisition mobilier bibliothèque Denée 25 000,00 EUR

- Catégorie n° 3 : durée 15 ans – périodicité de révision du taux : 5 ans.

Montant : 175 000,00 EUR

Objet Montant

1 Travaux aménagement PCM Anhée 150 000,00 EUR

2 Travaux aménagement école Bioul 25 000,00 EUR

- Catégorie n° 4 : durée 20 ans – périodicité de révision du taux : 5 ans.

Montant : 635.500,00 EUR

Objet montant

1 maintenance des bâtiments communaux 40 000,00 EUR

2 aménagement trottoirs Bioul (phase 2) 37 500,00 EUR

3 aménagement place Warnant 114 000,00 EUR

4 aménagement maison rurale polyvalente Bioul 269 000,00 EUR

5 aménagement bibliothèque Denée 150 000,00 EUR

6 travaux maintenance cimetière Annevoie (phase 2) 25 000,00 EUR

- Catégorie n° 5 : durée 30 ans – périodicité de révision du taux : 10 ans.

Montant : 90 000,00 EUR

Objet montant

1 achats terrains plans HP les Respes 90 000,00 EUR

- Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle.

- Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts :

- semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital

- Type d'amortissement du capital :

- tranches progressives (annuités constantes).