Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est alloti en 3 lots séparés conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 26.8.2019. Le démarrage effectif des prestations objet de cette période est envisagé le 2.9.2019 (rentrée scolaire). Il pourra faire l'objet de 2 périodes de reconduction d'une durée identique.

Concernant les lots 1 et 2, la Commune d'Issoire agit pour le compte de la Communauté d'agglomération «Agglo Pas d'Issoire (Pays) «Dans le cadre d'une convention de délégation de la compétence organisation et gestion des services de transports en vue de l'organisation des services de transport scolaire».

Ce lot est conclu avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 32 000 EUR HT et 120 000 EUR HT pur chaque période envisagée.

Ce lot est conclu avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 28 000 EUR HT et 85 000 EUR HT pour chaque période envisagée.

Ce lot est conclu avec avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 2 000 EUR HT et 9 000 EUR HT.