Les prestations portent sur la réalisation:

— en amont: de transport des conteneurs de déchets radioactifs de l'INB-56 vers une installation de traitement de type ICPE/INB;

— d'opérations de reconditionnement, de tri et caractérisations complémentaires de ces déchets sur une installation de traitement de type ICPE/INB;

— en aval: de transport des colis précédemment constitués vers le Cires (filières TFA et FA-VL).

Phase «études»: réalisation des études et fourniture:

— du scénario général incluant l'étude de radioprotection et le planning détaillé des opérations;

— des modes opératoires et procédures, - de la note de gestion des déchets.

Phase «Transports»:

— fourniture des moyens de transport;

— préparation et expédition d'un conteneur Bayard vers le site de traitement incluant:

—— documentation transport;

—— note et moyens de calage/arrimage;

—— prise de photos;

—— contrôle radiologique, réalisation des transports amont et aval phase «Tri et conditionnement des déchets»;

—— fourniture des emballages (caissons, GRVS, fûts);

—— reconditionnement des déchets phase «Caractérisation des déchets»: caractérisations radiologique, caractérisations physico-chimique des déchets et des colis produits, phase «Entreposage»:

a) amont: conteneur provenant de l'INB56;

b) aval: colis finis à destination du Cires, rédaction et fourniture du RFI incluant le rapport de retour d'expérience.