La présente consultation résulte de la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre économique du 29.5.2019, en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique.

Elle concerne la relance du lot nº 1: «Nettoyage des bâtiments municipaux», marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Ce marché porte sur l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments communaux situés sur la Commune du Passage d'Agen.

Accord-cadre à bons de commande, il comporte un montant minimum et un montant maximum annuels.

Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux situés sur le territoire de la Commune du Passage d'Agen.