Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, étude d'impact dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme ... à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction d'établissements pénitentiaires sur le département de la Réunion (974).

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, étude d'impact dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme ... à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction d'établissements pénitentiaires sur le département de la Réunion (974).