Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique ainsi que dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre et dans les conditions fixées dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP qui lui est notifié.

Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique ainsi que dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre et dans les conditions fixées dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP qui lui est notifié.