Procédure établie en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation est passée par Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68 du décret susnommé, ayant pour objet: Prestations d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arboré de la Ville de Cesson-Sévigné.

Prestations d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arboré de la Ville de Cesson-Sévigné.