les stipulations du présent Accord-Cadre concernent :-L'Exécution des prestations de repérage des Matériaux et Produits contenant de l'amiante (Mpca) défini à l'article R.1334-26 du Code de la Santé Publique, dans les bâtiments de la Ville de Trappes et de la constitution des Dossiers Techniques Amiante (Dta).-La réalisation d'un Diagnostic Amiante avant travaux dans les immeubles bâtis avant 1997-la réalisation d'un Diagnostic Amiante avant démolition dans les immeubles bâtis avant 1997-dossier Technique Amiante (Dta) suite à la réalisation du diagnosticla description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

pour le lot 1 Creation Et Mise A Jour Des Dta Il s'agit d'un marché à prix mixtes.- le forfait des 31 sites pour les prestations décrites dans le C.C.T.P. Et dans la D.P.G.F. Feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.Les prestations complémentaires telles que décrites dans le C.C.T.P. Et dans le B.P.U. Feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).

pour le Lot 2, Le montant annuel maximum de l'accord-cadre pour ces prestations à la demande, est de 60 000 euro(s) Ht pour la période initiale