La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes:

— lot 1: produits de quincaillerie: montant annuel maximum HT communauté urbaine: 60 000 EUR montant annuel maximum HT ville du Havre: 140 000 EUR/total annuel maximum HT: 200 000 EUR;

— lot 2: produits de serrurerie: montant annuel maximum HT communauté urbaine: 40 000 EUR/montant annuel maximum HT ville du Havre: 90 000 EUR/total annuel maximum HT: 130 000 EUR.

Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.

Produits de quincaillerie.

Produits de serrurerie.