Creation d'un bassin de retention paysager des eaux pluviales impasse signoret 13013 Marseille Anru St. Paul.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

— Droits de préférence: Application de l'article 53.IV 2° et 3° du Code des marchés publics: non,

— marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics: non,

— caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet.