la présente consultation concerne la prestation d'assurance pour les besoins de Calitom en Charente
les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap
les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
protection juridique des personnes physiques