Entretien des orgues des églises Saint Jean-Baptiste et Saint Pierre à Neuilly-sur-Seine
Le marché est traité à forme et prix composites.
Le marché est pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 à 6 du Code de la commande publique.
Les modalités de variation des prix sont fixées à l’article 5-2 du CCAP.
La partie en accord-cadre à bons de commande, passée en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique sera susceptible de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d’exécution du marché :
• Montant minimum annuel : sans
• Montant maximum annuel : 35 000 € HT