la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiquela consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum annuel de 450000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 4000000 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.A.P.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Les travaux d'assainissement concernent uniquement la gestion des parties privatives des équipements communaux

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiquela consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum annuel de 450000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 4000000 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.A.P.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Les travaux d'assainissement concernent uniquement la gestion des parties privatives des équipements communaux