Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant du 1.9.2018 ou défaut de la date de notification de l'accord-cadre au 31.8.2022 inclus avec faculté de résiliation annuelle expresse. Tous les lots donnent lieu à la réalisation de prestations forfaitaires. Seuls les lots nº 4 et 5 comportent une partie de prestations réalisées au fur et à mesure des besoins. Elles donnent lieu à l'établissement de bons de commande. Les bons de commande signés par la personne publique ou le représentant expressément désigné par elle, peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. L'accord-cadre est passé à prix forfaitaires et unitaires révisables.

Le présent lot a pour objet le nettoyage des vitreries et comporte des prestations à prix forfaitaires et à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.