Le syndicat mixte du Port de Dieppe, le syndicat mixte régional des Ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg, le département de la Seine-Maritime, le département du Calvados, la Chambre de commerce et d'industrie Littoral-Hauts-de-France, la communauté de communes de la Côte d'Albâtre ont décidé de créer un groupement de commandes, pour la consultation commune des entreprises de dragage pour le maintien des profondeurs du Port de Dieppe, le Tréport, Fécamp, Saint-Valéry-en-Caux, Caen et Ouistreham-Cherbourg, Honfleur, Dives-Cabourg-Houlgate.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.

Le lot 1 DAS 14 désigne les dragages par drague aspiratrice stationnaire pour département du Calvados et le maintien des profondeurs des ports d'Honfleur et Dives-Houlgate-Cabourg ou Port Guillaume. Le lot est défini en quantité avec une quantité minimum annuelle à Honfleur et une quantité maximale sur 4 ans comme suivant: Les 2 premières périodes, le dragage aura lieu dans les ports d'Honfleur et Dives-Cabourg-Houlgate; les 2 dernières périodes, le dragage aura lieu uniquement dans le port d'Honfleur.

Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les suivantes:

Pour la 1re période de reconduction: quantité minimum: 35 000 m3, quantité maximum: 230 000 m3;

Pour la 2e période de reconduction: quantité minimum: 35 000 m3, quantité maximum: 230 000 m3;

Pour la 3e période de reconduction: quantités minimum: 35 000 m3, quantités maximum: 100 000 m3;

Pour la 4e période de reconduction: quantités minimum: 35 000 m3, quantités maximum: 100 000 m3.

Le lot 2 DAS 76 désigne le dragage par drague aspiratrice stationnaire pour le maintien des profondeurs du port du Tréport pour la Chambre de commerce et de l'industrie Littoral-Hauts-de-France et du port de Saint-Valéry-en-Caux pour la communauté de communes de la Côte d'Albâtre. Le lot est défini en quantité sans minimum car il n'y a pas de dragage annuel et avec un maximum. Le minimum correspond aux seules quantités du port du Tréport les 2 premières périodes et le maximum correspondant aux quantités du port du Tréport et de Saint-Valéry-en-Caux pouvant être cumulées les 2 dernières périodes.

Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les suivantes:

Pour la 1re période de reconduction: quantité minimum: 0 m3, quantité maximum: 40 000 m3;

Pour la 2e période de reconduction: quantité minimum: 0 m3, quantité maximum: 40 000 m3;

Pour la 3e période de reconduction: quantités minimum: 0 m3, quantités maximum: 130 000 m3;

Pour la 4e période de reconduction: quantités minimum: 0 m3, quantités maximum: 130 000 m3.