Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine et des communes situées en zone urbaine du département des Yvelines. Il s'agit d'un marché en groupement de commande et chacun des membres de ce groupement de commande exécute pour sa part. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes:

— un montant minimum annuel de 4 000 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour la part correspondant au département des Hauts-de-Seine,

— un montant minimum annuel de 500 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour la part correspondant à l'Établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine.

Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine et des communes situées en zone urbaine du département des Yvelines.

La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en juillet 2017. Cette date est donnée à titre indicatif.