La présente consultation a pour objet la passation de six accord-cadre de fournitures de matériel électrique (3 accords-cadres par lot à raison d'un accord-cadre avec chacun des membres du groupement). La consultation est lancée sous forme d'un marché sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics). Il s'agira d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu avec un seul opérateur économique (art. 78 du décret 2016-360). Les accords-cadres seront conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Il s'agira d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu avec un seul opérateur économique (art. 78 du décret 2016-360). Les accords-cadres seront conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Il s'agira d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu avec un seul opérateur économique (art. 78 du décret 2016-360). Les accords-cadres seront conclu sans montant minimum ni montant maximum.