— il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum;
— la consultation n'est pas allotie car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
— il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum;
— la consultation n'est pas allotie car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.