Mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP no 93-1268 du 28 novembre 1993, relative à la phase 2 de restructuration du palais de justice Foch à Montpellier.
Cette mission de maitrise d'oeuvre relatif à la phase 2 de restructuration du palais de justice Foch (Montpellier) comprend une mission de base (avec Visa) qui intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi no75.633 du 15 juillet 1975, modifiée et des textes d'application et aussi les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maitre d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI.
Le montant prévisionnel des travaux est de 1 300 000 euros HT, avec une tranche ferme financée à hauteur de 530 000 euros (H.T.). Il s'agit en particulier de restaurer deux salles d'audiences ainsi que certaines circulations. A titre indicatif, l'objectif est de terminer les travaux avant fin 2019.
Classé MH, ce palais construit entre 1846 et 1853 se caractérise par une surface de 9535 mètres carrés de SHON.