La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Volume de la commande pour la durée ferme des marchés pour les lots 1 à 8:

— mini: le montant minimal du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF,

— maxi: le montant maximal du marché ne dépassera pas le mini + 200 000,00 EUR HT.

Entretien désinsectisation et ramonage 57 résidences de l'Agence Bagatelle.

Entretien désinsectisation et ramonage de 57 résidences de l'Agence Beaux-Arts Centre Ville.

Entretien désinsectisation et ramonage de 67 résidences de l'Agence Cœur d'Agglomération.

Entretien désinsectisation et ramonage de 80 résidences de l'Agence Las Rebes.

Entretien désinsectisation et ramonage de 61 résidences de l'Agence Lemasson.

Entretien désinsectisation et ramonage de 59 résidences de l'Agence Lez.

Entretien désinsectisation et ramonage de 43 résidences de l'Agence Mosson.

Entretien désinsectisation et ramonage de 1 résidence l'Agence gestion immobilière.