la procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-24 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse plus.A la suite du concours, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique, sera conclu avec le ou les lauréat(s) du concours

la procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-24 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse plus.A la suite du concours, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique, sera conclu avec le ou les lauréat(s) du concours