la présente consultation concerne la fourniture, la livraison de fioul domestique en vrac et les services associés.Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour :-La fourniture et la livraison de fioul domestique pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au Cctp ;-La facturation, dont la transmission des factures en échange de Données informatisé (Edi) via Chorus Pro;-Les prestations de services obligatoires décrites au Cctp et au présent Ccap
la présente consultation concerne la fourniture, la livraison de fioul domestique en vrac et les services associés.Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour :-La fourniture et la livraison de fioul domestique pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au Cctp ;-La facturation, dont la transmission des factures en échange de Données informatisé (Edi) via Chorus Pro;-Les prestations de services obligatoires décrites au Cctp et au présent Ccap