La procédure correspond à un appel d'offres ouvert organisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'attribution d'un marché traité à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dit multi-attributaire et se trouve soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Celui-ci est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché. Ledit accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents opérateurs économiques sont définies dans le CCAP.