Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations d’entretien ménager et de gestion des ordures ménagères sur les résidences du patrimoine de 3F Grand Est.
Les lot 12, 13 et 14 du marché sont réservés aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, ainsi qu’aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du CCP (Réservation de marchés aux travailleurs handicapés et défavorisés - Entreprises adaptées et établissements et services d’aide par le travail (ESAT)).
Il s’agit d’un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activité support l’entretien ménager. »
Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.
Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.
Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.
Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.
Ce lot est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.
Ce lot est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
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Ce lot est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.
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