Délégation de service public portant sur l'exploitation des services de transports interurbains Audelignes ainsi que les services spécifiques complémentaires sur le département de l'Aude.

La procédure concerne 4 lots qui sont autant de contrat de délégation de service public. Pour chaque lot, le délégataire aura en charge:

— l'exploitation du service public de transport interurbain de voyageurs sur le périmètre du lot concerné aux points d'arrêts et horaires décrits à l'annexe 1, notamment:

– l'exploitation technique et commerciale du service

– le recrutement, la formation, la gestion du personnel nécessaire à l'exploitation du service,

– la mise à disposition des moyens nécessaires à l'exploitation des services non fournis par l'autorité Organisatrice (dont les véhicules), ainsi que leur renouvellement (en moyens propres ou sous traitance),

– l'entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation du service (dépôts et matériels roulants notamment),

– la gestion commerciale du service (accueil, information, promotion du réseau, vente et contrôle des titres de transport, gestion des réclamations, lutte contre la fraude, etc.),

– la production d'enquêtes, d'études, de tableaux de bord et d'outils de suivis du réseau,

– la perception des redevances sur les usagers commerciaux,

– la reprise du personnel de l'ancien exploitant.