voir II.2.4

Objet des services:Collecte des déchets ménagers résiduels et organiques 2022-2025

Le marché de services régi par le présent cahier des charges a pour objet:

1. La collecte ordinaire hebdomadaire des déchets ménagers résiduels et organiques par conteneurs à puce sur tout le territoire de la Commune de Crisnée ainsi que leur transport au lieu de traitement, c'est à dire dans les installations de l'intercommunale INTRADEL.

La collecte des déchets ménagers résiduels et organiques aura lieu simultanément en camion duo dont les déchets seront triés à la source, avec identification et pesée séparée.

La collecte s'effectuera le mercredi pour l'ensemble du territoire de la commune qui compte actuellement 3.503 habitants et environ 1.700points de collecte (chiffres au 14/12/2021). Le jur de collecte pourra être modifié de commun accord entre l’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur.

2. La fourniture de conteneurs à puce à chaque habitation ainsi que pour l'entreposage et l'enlèvement des déchets provenant des bâtiments communaux. La distribution en porte à porte de ces conteneurs avant la première collecte se fera suivant un listing commnal.

L'entreprise comprend notamment:

a) La collecte des déchets ménagers par conteneurs à puce chaque mercredi (ou le samedi si férié).

b) L'utilisation de véhicules de collecte spécialement adaptés et tous leurs accessoires conformes à la législation en vigueur.

c) Toute les charges d'exploitation , d'assurance et d'entretien des véhicules précités.

d) Les charges du personnel affecté à la conduite du véhicule.

e) Les charges du personnel affecté à la collecte.

f) Tout ce qui est nécessaire au fonctionnement des collectes spéciales.

g) La transmission au pouvoir adjudicateur des données individuelles (voir clauses techniques)

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois.

Lieu de prestation du service : Territoire de la Commune de Crisnée, 4367 Crisnée