le présent marché concerne : d'une part la réception des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des encombrants issus des collectes réalisées par les collectivités membres du SMED, sur le quai de transit du CITT à Cannes ; d'autre part, le transport des OMR vers des installations de traitement désignés par le SMED (le Centre de Valorisation Organique situé au Broc, pour une partie des déchets, et vers d'autres exutoires, pour la partie restante) ; enfin, le transport, la valorisation et le traitement des encombrants vers les filières qui seront proposées par le candidat dans son offre.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire).A titre indicatif, la quantité de déchets réceptionnés par le quai de Cannes est de l'ordre de 60 000 tonnes par an

le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre mixte : -Pour les prestations de réception des déchets OMR et encombrants sur le quai de transit de Cannes : Les prestations sont conclues à prix forfaitaires renseignés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).-Pour les prestations de transport des Omr/Encombrants et les prestations de traitement des encombrants : Les prestations sont conclues à prix unitaires renseignés au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu).Pour la partie traitée à prix unitaires, au vu de l'étendue des besoins à satisfaire, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique en vigueur, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 75 000 tonnes d'omr et encombrants par an