La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).les prestations font l'objet d'un lot unique.

lot unique