La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation concemant pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion. Cette convention doit répondre aux principes de solidarité 6xés par le décret n
Souscription d'une convention de participation pour la couverture complémentaire prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé, tant pour la Ville de Pérols que le CCAS de Pérols.
La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.