Missions futures de conduite d'opération (loi n° 85-704 du 12.7.1985) de travaux (bâtiment) pour le compte de différents services du ministère de la justice.
Missions de conduite d'opération sur les bâtiments du ministère de la justice dans un périmètre limité autour de Toulouse défini ci-après.
Missions de conduite d'opération sur les bâtiments du ministère de la justice dans un périmètre limité autour de Montpellier défini ci-après.